Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
En partenariat avec la MAIF, la FFSS propose une assurance responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de la filière aquatique qui exercent en qualité d'indépendant (auto-entrepreneur).
Par exemple, le Maitre-nageur sauveteur qui enseigne la natation, l'aquagym ou d'autres activités aquatiques pour son compte est contraint de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des dispositions de l'article L 321-1 du code du sport.
Pour obtenir un devis, suivez le lien ci-dessous en précisant :
Domaine d'activité : Sport
Précisez : Enseignement de sport
Choisissez votre chiffre d'affaire annuel : (par exemple de 0 à 4000 €)
Et la MAIF vous propose :
Formule 1 : La responsabilité civile professionnelle / Accident causé à un tiers et Défense de vos droits et responsabilité
Formule 2 : Idem formule 1 + assurance de votre matériel et de vos biens.
Lien vers le site de la MAIF pour obtenir un tarif et souscrire l'assurance.
Rappel :
Les licenciés qui exercent une activité salariée (statutaire dans le sens Sauvetage secourisme) pour le compte d’une personne morale (tant de droit public que privé), bénéficient de la part de cette personne morale d’une couverture de leur responsabilité civile professionnelle, protection qui est due par l’employeur et qui est-elle seule mobilisable : l’employeur public comme privé, répondant des fautes de ses salariés et agents .
Toutefois, dans des situations particulières, cette responsabilité portée par l’employeur peut s’accompagner d’un responsabilité personnelle détachable, que la Maif couvre en 2ème ligne pour ne pas laisser de vide de garantie.
*Intervention en deuxième ligne = La personne mise en cause doit préalablement activer la protection fonctionnelle de son employeur avant d'activer les garanties proposées par la MAIF.
Il est donc inutile pour un titulaire du BSB, du BNSSA ou du BPJEPS AAN licencié à la FFSS à partir du 01/10/2019 de souscrire une telle assurance en l'absence d'activités en qualité d'indépendant.