La déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives

Toute association sportive est soumise à l’obligation de déclaration à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) ou à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) du département du siège du club.

Le dossier de déclaration fourni par la DDJS ou à la DRDJS compétente sera renseigné par l’association. En retour, la DDJS ou la DRDJS délivrera un récépissé de déclaration, assorti d’un numéro d’établissement.