L’agrément des associations sportives par les services Jeunesse et Sport

L’agrément est une reconnaissance, un label de qualité que la DDJS ou la DRDJS accorde à une association sportive. Il donne vocation à des aides techniques, pédagogiques et financières (Conseil National de Développement du Sport par exemple). Il peut être obtenu après une année d’existence de l’association.

Le décret du 9 Avril 2002 précise les conditions d’obtention de l’association :

  • fonctionnement démocratique de l’association
  • transparence de la gestion
  • égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.


Constitution du dossier d’agrément :

  • formulaire de demande d’agrément ministériel (fourni par la DRDJS ou DRDJS)
  • exemplaire des statuts signés du Président et du Secrétaire
  • procès-verbal de l’assemblée générale ainsi que les rapports moraux, d’activités et financiers
  • photocopie de la page d’insertion au Journal Officiel portant création de l’association
  • photocopie du récépissé de déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives
  • bilan financier du dernier exercice et budget prévisionnel de l’année en cours.