La circulaire du 13 février 2007 vise le développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile. Ces mesures nouvelles devraient faciliter grandement l'engagement opérationnel des bénévoles associatifs.

Le dispositif de sécurité civile compte plus de 300.000 bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile. En complément des services publics de secours, ces derniers remplissent des missions de sécurité civile, soit lors de circonstances exceptionnelles (opérations de secours, soutien aux populations, encadrement de bénévoles) ou au quotidien (dispositifs prévisionnels de secours).

Même si de nombreuses dispositions ont été prises pour favoriser le bénévolat, il apparaît néanmoins que de nombreux bénévoles éprouvent des difficultés à concilier leur mission avec les impératifs de la vie professionnelle. Celles-ci sont souvent avancés pour expliquer le non renouvellement de leur engagement.

Les employeurs font état d'une organisation du travail plus contraignante en cas de présence de bénévoles associatifs et observent que celle-ci représente une charge financière pour l'entreprise.

Soucieux de compenser et valoriser l'acte de civisme de l'employeur qui favorise le bénévolat, le gouvernement a décidé de permettre aux entreprises qui mettent à disposition des associations agréées de sécurité civile des salariés bénévoles pour intervenir pendant les heures de travail, tout en maintenant leur rémunération, de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat.

Il sera admis que la mise à disposition par une entreprise de salariés bénévoles pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des associations agréées de sécurité civile, organismes d'intérêt général, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt égale à 60% de leur montant dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.

Il appartiendra aux associations agréées de sécurité civile de remettre aux employeurs les attestations de dons selon le modèle fixé par les services fiscaux.

Il est à noter que les dispositions ne valent que pour la mise à disposition de salariés pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles, à l'exclusion des activités de formation.

Par ailleurs, les bénévoles peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt relative aux dons à raison des frais qu'ils supportent et qui n'ont pas fait l'objet de contrepartie financière, à hauteur de 66% des sommes engagées et dans la limite de 20% du revenu imposable.

La réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux bénévoles qui auraient pu obtenir le remboursement effectif des sommes en cause s’ils en avaient fait la demande à l’association agréée de sécurité civile et à condition d'une part, que leurs frais soient dûment justifiés et correspondent à des dépenses réellement engagées dans le cadre de la réalisation des missions dévolues à cette association, et que, d’autre part, ils aient expressément renoncé à leur remboursement.