L’agrément des associations sportives par les services Jeunesse et Sport

L’agrément est une reconnaissance, un label de qualité que la DDJS ou la DRDJS accorde à une association sportive. Il donne vocation à des aides techniques, pédagogiques et financières (Conseil National de Développement du Sport par exemple). Il peut être obtenu après une année d’existence de l’association.

Le décret du 9 Avril 2002 précise les conditions d’obtention de l’association :

• fonctionnement démocratique de l’association
• transparence de la gestion
• égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Constitution du dossier d’agrément :

• formulaire de demande d’agrément ministériel (fourni par la DRDJS ou DRDJS)
• exemplaire des statuts signés du Président et du Secrétaire
• procès-verbal de l’assemblée générale ainsi que les rapports moraux, d’activités et financiers
• photocopie de la page d’insertion au Journal Officiel portant création de l’association
• photocopie du récépissé de déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives
• bilan financier du dernier exercice et budget prévisionnel de l’année en cours.