Actualisation des agréments de sécurité civile des comités départementaux

Paru au journal officiel du 24 octobre 2007, l'arrêté du 10 octobre précise le champ et le type de mission pour lesquels chaque comité départemental est désormais agréé " Sécurité civile "... Cet agrément a été décliné et attribué par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales à partir des informations collectées localement par la commission nationale de secourisme opérationnel.

Deux critères le définissent :
  • géographique
    • départemental
    • interdépartemental
    • national
  • type de mission
    • A1 : secours à personnes.
    • A3 : sécurité des activités aquatiques.
    • B : soutien aux populations sinistrées.
    • C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
    • D : dispositifs prévisionnels de secours.
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